BFP Avocats

Licenciement économique : quelles informations fournir dans le cadre des recherches de reclassement dans le groupe ?

Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021

Par un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. Soc., 17 mars 2021, n° 19-11.114), la Cour de cassation a apporté des précisions concernant les recherches de reclassement, préalables à un licenciement économiq...

Conditions générales d’utilisation (CGU) : quelles sont les conditions d'opposabilité d'une clause attributive de compétence ?

Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021

La clause attributive de compétence est l’un des atouts des conditions générales qu’elles soient d’utilisation, de vente, d’achat ou de fourniture de prestations de service (que nous identifierons...

Relation amoureuse au travail : Une rupture sentimentale entre deux collègues de travail peut-elle constituer un motif de licenciement ?

Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021

Salarié au sein d’une banque en qualité de formateur, Fabrice (1) relate la relation amoureuse qui a conduit à son licenciement. Une rupture sentimentale entre deux collègues de travail peut-el...

Ne pas veiller à la santé mentale des salariés peut nuire gravement à l’entreprise !

Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021

L’employeur doit veiller à la protection de la santé mentale des salariés. La violation de cette obligation peut entrainer la rupture du contrat de travail aux torts de celui-ci, notamment par la r...

Harcèlement moral et loyauté de la preuve

Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021

Par un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. soc.17-3-2021 n° 18-25.597 FS-PI, Sté M&C Saatchi Gad c/ G.), la chambre sociale de la Cour de cassation aborde les conséquences d’une enquête en matière de preu...

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