Avocats au Barreau de NICE
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Actus entreprises

Les principes fondateurs du droit des marques vs. les prérogatives du titulaire de noms de domaine

Publié le : 30/08/2019 30 août Août 2019
L’arrêt Dataxy du 5 juin 2019 est classique et efficace : la marque et le nom d’une collectivité territoriale l’emportent sur le nom de domaine.   1. Rappel des faits : S’agissant du nom d’u...

Affaire Tapie (8) : Quels sont les acteurs de la saga Tapie ?

Publié le : 09/08/2019 09 août Août 2019
Après la parole donnée à Bernard Tapie, découvrons qui sont les acteurs de cette grande saga... Lire les articles précédents :  Affaire Tapie (1) : Suite et enfin... fin ? 25/06/2018...

Les dangers de la médiation dans les procédures judiciaires en appel

Publié le : 07/08/2019 07 août Août 2019
La médiation a le vent en poupe ! La médiation, tout le monde en parle. Les institutions, qu'il s'agisse de la Chancellerie ou de nos instances professionnelles, invitent à y adhérer, à se forme...

Dette engagée par le dirigeant caution de ses sociétés et procédure de surendettement

Publié le : 29/07/2019 29 juillet Juil. 2019
Commentaire de l'arrêt Cass. Civ. 2ème 6 juin 2019 F- P + B + I n°18-16.228 La Cour de Cassation dans un arrêt du 6 juin 2019 vient confirmer une jurisprudence à l’importance pratique considér...

Abus de majorité pour des décisions prises par l’associé majoritaire et gérant d’une SARL

Publié le : 26/07/2019 26 juillet Juil. 2019
Les décisions prises par l’associé majoritaire et gérant d’une SARL, de mise en réserve des bénéfices et d’augmentation de la rémunération du dirigeant peuvent-elles être contestées sur le fondeme...
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