Avocats Nice | Cabinet d'Avocats Nice BABLED - FOATA

Employeur : quelle conduite tenir en cas d’information d’un éventuel harcèlement ?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

Aux termes d’un arrêt rendu le 27 novembre 2019 (n°18-10.551), la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle le rôle de l’employeur dans le cadre de faits pouvant être qua...

Quelles sont les conséquences de l’épidémie de COVID 19 en droit des sociétés ?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

Face au risque de propagation du virus COVID 19, des adaptations temporaires ont été apportées par l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 aux délais et aux modalités de réunio...

Comment tenir les assemblées générales des sociétés et respecter les délais dans le contexte de la crise sanitaire ?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

Une ordonnance du 26 mars 2020 vient adapter les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux d’administration, d...

Covid-19 : quel impact sur les délais de procédure civile et des voies d'exécution, et notamment sur la saisie immobilière ?

Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution

Depuis la publication du Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 les profess...

Employeur : puis-je engager une procédure disciplinaire pendant la période de crise sanitaire ?

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement

Durant la crise sanitaire actuelle, la vie des entreprises continue malgré tout et se pose dès lors naturellement la question du pouvoir de sanction de l’employeur et du devenir...

Que contient l’ordonnance du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19 ?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

Dans le contexte particulier liée à l’épidémie actuelle de coronavirus , d’importantes mesures restrictives ont été mises en place pour une période indéterminée. Au delà de l’as...

Actualités Eurojuris

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