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Actualités Eurojuris

Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux objectifs : d’une part, protéger les salariés contre un risque professionnel d’autre part, éviter qu’ils ne...
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Responsabilité du créancier en cas de retrait ou de rupture d’un crédit

Entreprises / Finances / Banque et finance
Pour la Cour de cassation (arrêts de la Chambre commerciale du 23 septembre 2020 n°18-23221 et n°19-12542) seule la responsabilité du créancier lors de l’octroi d’un crédit est...
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Réflexions d’un Avocat devenant Médiateur - Quels sont les avantages de recourir à une médiation ?

Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Un Avocat est un Auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister et à représenter en justice une personne qui se présente à lui et à défendre ses intérêts devant les d...
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Responsabilité décennale : Quelle qualification pour la conception et la pose d'une climatisation ? 

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass. 3ème ch. civ. 12 novembre 2020, n° 19-18.213 Une société a acquis un bâtiment afin de l’aménager en hôtel en procédant à sa rénovation et sa réhabilitation. Un con...
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Crise sanitaire et prêt de main d'oeuvre : quelles sont les conditions ?

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Rappel des conditions de licéité du prêt de main d’œuvre : Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main d’œuvre est interdite[1] hormis si les opéra...
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Le point sur le dispositif de réduction d’impôt pour souscription au capital des PME

Entreprises / Finances / Fiscalité
Après plus de deux ans d’attente, la Commission européenne a validé au mois de juin 2020 le décret portant sur la réduction d’impôt «IR-PME » la portant de 18 à 25 %. Ce nouveau...
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