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Actualités Eurojuris

Le droit de préemption du preneur "en place"

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
PrécisionsIl s’agit ici d’évoquer le droit de préemption du preneur «en place» et plus précisément, de la notion de preneur «en place».L’article 412-1 du Code rural précise que...

La date d'expiration du bail commercial

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
En droit ruralNombreux sont les bailleurs et fermiers à se poser la question de savoir à quelle date expire le bail rural qu'ils ont signé afin de faire les comptes entre les pa...

Travaux viticoles

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le délit de prêt de main-d'oeuvreTrès nombreuses sont les exploitations qui font appel à des prestataires de travaux viticoles pour effectuer différentes tâches dans le vignoble...

La Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006

Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Les changements qu'elle impliqueJusqu’à la Loi du 5 janvier 2006, il n’existait pas de fonds agricole à l’image du fonds de commerce.La Loi d’orientation agricole du 5 janvier 2...

L'ancienneté d'un salarié licencié

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
A quelle date s'apprécie-t-elle ?L’ancienneté du salarié détermine en matière de licenciement :- la durée du préavis,- les indemnités qui doivent être versées,- les sanctions en...

Droit Communautaire des Contrats

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
L'effet du droit communautaire sur les obligations contractuellesDroit Communautaire des ContratsTitre / Auteur(s):Droit Communautaire des Contrats / Conor QuigleyEditeur:Kluwer...
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