Entreprises / Finances / Banque et finance
Le droit à son remboursementLe compte courant d’associé permet des flux financiers entre un ou des associés d'une part et la société d'autre part.Le compte courant d’associé qui...
Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
Grâce à cette nouvelle loi, une offre peut être faite dès que le Tribunal a déclaré que la société était en faillite selon la procédure appelée “redressement judiciaire” (la soc...
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
La loi du 26 juillet 2005Acheter une société est toujours chose périlleuse. Acquérir l’activité d’une société en faillite l’est encore plus car il n’y a aucune garantie.Nouvelle...
Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
The Act dated 26th July 2005Buying a company is always risky. The risks involved in acquiring a business from an insolvent company are even more so as there are fewer guarantees...
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le prêt à usage d’un immeuble ruralLe prêt à usage est un contrat conclu entre deux parties : un prêteur qui met un bien rural à disposition d’un autre qualifié emprunteur, à ch...
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Les droits qui en découlentLa propriété d’une marque s’acquiert par l’enregistrement qui produit ses effets à compter de la date de dépôt de la demande et pour une période de 10...
