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L’interruption de la prescription du titre de créance par le commandement de saisie immobilière et ses aléas

Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution

Les obligations entre les parties ou les décisions de justice peuvent générer une créance de l’une d’entre elle contre l’autre (ou les autres). Mais la durée permettant d’en pou...

L’obligation de sécurité de l'employeur comprend la prise en compte de la charge de travail du salarié

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail

Dans une décision en date du 13 avril 2023 (n° 21-20.043), la Chambre de cassation semble confirmer une tendance pourtant habituellement réservée aux conventions de forfait jour...

La perte du recours subrogatoire de l'assureur du fait de l'instruction d'une déclaration de sinistre dommages ouvrage tardive n'emporte pas la déchéance de garantie de l'assuré sur le fondement de l'exception de subrogation

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

Cass, 3ème civ, 25 mai 2023, n° 22-13.410, publié au Bulletin M.C et Mme D sont propriétaires d’une maison d’habitation qui a été réceptionnée le 30 juin 2003. Etant bén...

Interprétation extensive du caractère non apparent du désordre à la réception : point trop n'en faut !

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

Cass, 3ème civ, 25 mai 2023, n° 22-10.734 Au mois de septembre 2009, les époux Z. ont fait l’acquisition d’un bien immobilier auprès de la société FINAPAR par un acte de ven...

Décryptage de la loi visant à encadrer les influenceurs

Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce

A-t-il fallu attendre que le rappeur Élie Yaffa dit « Booba », défraie les chroniques par ses frasques sur les réseaux sociaux, en pointant nerveusement du doigt certaines prati...

Révocation injustifiée d'un dirigeant de SARL : les associés condamnés à indemniser le gérant

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

Dans certaines sociétés (comme les SARL, SNC ou SCS), si un dirigeant est révoqué sans juste motif, cela peut entraîner le versement de dommages-intérêts. La révocation doit êtr...

Actualités Eurojuris

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