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Actualités Eurojuris

Le délit de publicité mensongère

Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Réprimé pénalement pour la première fois par la loi du 2 juillet 1963 (aujourd’hui abrogée), le délit de publicité mensongère a subi depuis de nombreuses modifications.La public...

Le projet de loi de finances pour 2009

Entreprises / Finances / Fiscalité
Les députés ont adopté en première lecture l’ensemble du projet de loi de finances pour 2009. Les nouveautés les plus importantes pour les particuliers ont trait au plafonnement...

Le régime des cadeaux et bons d'achat attribués aux salariés pour Noël

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
A l'approche de la fin de l'année, l'URSSAF rappelle le régime social des cadeaux et bons d'achat attribués aux salariés pour les fêtes de Noël.Des cadeaux exonérés de cotisatio...

Réduction de capital social et imposition

Entreprises / Finances / Fiscalité
Dans un arrêt de la chambre commerciale du 23 septembre 2008, les juges viennent éclaircir une zone d’ombre qui concernait les réductions de capital de sociétés et leur impositi...

Rupture du contrat de travail

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Vont être étudiés ici les 3 modes de rupture du contrat de travail: à l’initiative du salarié (démission, prise d’acte de rupture et résiliation judiciaire), à l’initiative de l...

Rapprochement entre Yahoo et Microsoft

Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Alors que Google renonce à son partenariat avec Yahoo, le patron de ce dernier estime désormais que « la meilleure chose pour Microsoft » serait d'acheter le groupe Internet.Goo...
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