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Contrat de transition professionnelle : les nouvelles dispositions

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le contrat de transition professionnelle doit être proposé par l’employeur lors de tout licenciement économique individuel ou collectif, l’employeur étant le relais entre le Pôl...

L'ensemble des données des entreprises sur un site unique: Infogreffe

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Après fusion des bases de données Euridile et Infogreffe, l'ensemble des données est accessible, depuis le 1er octobre, depuis un site unique : infogreffe, le registre national...

Sécurité au travail: les obligations de l'employeur

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Un décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 (Journal Officiel 19 Décembre 2008) renforce l'obligation de l'employeur en matière d'information des travailleurs sur les risques pes...

Le nouveau régime fiscal des impatriés

Entreprises / Finances / Fiscalité
La Loi du 4 août 2008 a instauré un nouveau régime spécial en faveur des personnes qui sont amenées à exercer temporairement leur activité en France, autrement appelées les « im...

Tribunaux compétents en matière de droits de propriété intellectuelle ou industrielle

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Quels sont les tribunaux compétents pour juger des contentieux intéressant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle?Les nouvelles règles à compter du 1er novembre...

La protection du patrimoine immobilier de l'entrepreneur individuel

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La déclaration d'insaisissabilité a été instituée par la loi du 1er août 2003, qui permettait à l'origine à un entrepreneur individuel de déclarer insaisissable ses droits sur l...
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