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Actualités Eurojuris

L'arrêt Expedia de la CJUE: une entente anticoncurrentielle méritant l'attention

Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Le 13 décembre dernier, la CJUE répondait à une question préjudicielle posée par la Cour de cassation quant à la valeur contraignante de la communication de minimis.Eclairage su...

Stages: Geneviève Fioraso souhaite favoriser les stages dès la licence

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La Ministre de l'enseignement supérieur et de la Recherche a annoncé qu'elle souhaitait que les stages soient réalisés par les étudiants dès la licence et non seulement au nivea...

Microsoft: une sanction exemplaire infligée par la Commission européenne

Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Mercredi 6 mars, le gendarme de la concurrence européen, la Commission européenne, a infligé une sanction de 561 millions d'euros au géant Microsoft.Un abus de position dominant...

Amnistiez, Amnistiez il en restera toujours quelque chose

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le Gouvernement s'est déclaré favorable à l'amnistie des délits commis par les citoyens lors de manifestations. Cette proposition de loi pose la question du juste équilibre entr...

Référendum contre "les rémunérations abusives" : les suisses votent contre les parachutes dorés

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Dimanche 3 mars 2013, les suisses étaient amenés à se prononcer sur les rémunérations abusives lors d'un référendum. 67,9% des citoyens se sont prononcés contre les parachutes d...

La Cour de cassation définit la notion de joueur de football professionnel

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Par un arrêt du 12 décembre 2012, n° 11-14.823, la Cour de cassation définit la notion de joueur de football professionnel dans un contexte où les conflits entre les joueurs et...
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