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Actualités Eurojuris

Aurélie Filippetti botte en touche la question de la suppression de l'HADOPI

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Au-delà des arguties juridiques tenant à la conciliation du libre accès à Internet et du respect des droits de propriété intellectuelle, la question de la suppression de l'HADOP...
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MEDEF: Laurence Parisot ne pourra pas briguer un troisième mandat

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Les membres du comité exécutif ont voté en défaveur de la réforme des statuts proposée par Laurence Parisot qui ne pourra plus dès lors être candidate à sa propre succession.La...
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Guide pratique : précisions sur la nouvelle procédure de résolution des conflits des noms de domaine en .fr

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Depuis le 1er août 2011, la procédure Syreli a été mise en place afin de succéder à la procédure PREDEC. Focus sur le déroulement de cette procédure de règlement des litiges. Le...
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Un salarié peut-il utiliser sa messagerie professionnelle pour envoyer ou recevoir des mails personnels?

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Aux termes d’un arrêt rendu le 29 janvier 2013, la Cour d’appel d’Orléans a répondu NON !L'envoi de mails personnels depuis une messagerie professionnelle : une cause sérieuse d...
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Le statut social du gérant majoritaire de SARL après la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 entraîne un véritable changement de paradigme quant au statut social du gérant majoritaire de SARL qui apparaissait jusqu'...
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Le trading haute fréquence sur la sellette :le projet de loi sur la régulation et la séparation des activités bancaires devant le Sénat

Entreprises / Finances / Banque et finance
Le projet de loi sur la séparation et la régulation des activités bancaires a été approuvé par les députés le 19 février dernier. Le projet sera soumis cette semaine aux sénateu...
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