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Actualités Eurojuris

Moyen de défense contre une action en contrefaçon : on peut, parfois, invoquer la bonne foi !

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Comment peut-on s’opposer à un grief de contrefaçon ?Contrefaçon de droits d’auteur et charge de la preuve de la non connaissance de l’œuvre première En mat...

Salariée voilée: nouveau rebondissement dans l'affaire de la crèche Baby-Loup

Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans un arrêt rendu ce 27 novembre, la cour d'appel de Paris a confirmé le licenciement, précédemment annulé en cassation, d'une salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup.Af...

Journaliste et droit au respect de son nom

Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Un journaliste, comme tout auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit, au titre de l’article L 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, du droit au respect de son nom, de sa qua...

Clauses de dédit formation : Durcissement des conditions de validité

Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Lorsqu’un salarié occupant un emploi nécessitant une technicité particulière, bénéficie d’une formation payée par l’entreprise, l’employeur a la possibilité d’insérer une clause...

Création, modification et dissolution d’association : de nouveaux justificatifs d’insertion au JO

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La Dila offre désormais la possibilité à tout internaute de télécharger gratuitement la copie certifiée conforme de toute insertion publiée au Journal officiel des associations...

Renouvellement de bail rural: Qui fixe les clauses et conditions?

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
En matière de bail rural, à l'issue du bail, le renouvellement de celui-ci s'opère de plein droit et automatiquement entre bailleur et le fermier.Fixation des clauses et conditi...
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