Microentreprises : versement forfaitaire de l’impôt sur le revenu, par l'ONB
Publié le :
29/01/2009
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janvier
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01
2009
Source : www.eurojuris.frLe décret d’application relatif au versement libératoire de l’impôt sur le revenu institué par l’article 1er de la loi de modernisation de l’économie (LME) en faveur des microentreprises a été publié.Versement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu des microentreprisesSur le volet fiscal, ce décret renvoie en tout point au code de la s... Lire la suite
Historique
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Microentreprises : versement forfaitaire de l’impôt sur le revenu, par l'ONB
Publié le : 29/01/2009 29 janvier janv. 01 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLe décret d’application relatif au versement libératoire de l’impôt sur le revenu institué par l’article 1er de la loi de modernisation de l’économie (LME) en faveur des microen...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi de finances pour 2009
Publié le : 26/11/2008 26 novembre nov. 11 2008Entreprises / Finances / FiscalitéLes députés ont adopté en première lecture l’ensemble du projet de loi de finances pour 2009. Les nouveautés les plus importantes pour les particuliers ont trait au plafonnement...Source : www.eurojuris.fr
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Réduction de capital social et imposition
Publié le : 21/11/2008 21 novembre nov. 11 2008Entreprises / Finances / FiscalitéDans un arrêt de la chambre commerciale du 23 septembre 2008, les juges viennent éclaircir une zone d’ombre qui concernait les réductions de capital de sociétés et leur impositi...Source : www.eurojuris.fr
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Abattement pour durée de détention sur les Plus Values à Long Terme
Publié le : 15/05/2008 15 mai mai 05 2008Entreprises / Finances / FiscalitéL’article 36 de la loi de finances rectificative pour 2005 instaure un nouveau dispositif d’abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme dégagées sur cert...Source : www.eurojuris.fr
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L'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés aménagées
Publié le : 27/11/2007 27 novembre nov. 11 2007Entreprises / Finances / FiscalitéLa loi de Financement de la sécurité sociale pour 2006, en faisant référence à l'article 256 B du Code Général des Impôts, ne permettait pas d'assujettir l'ensemble des organism...Source : www.eurojuris.fr
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Vers une réforme de la fiscalité des stock-options ?
Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007Entreprises / Finances / FiscalitéLe ministre du budget Eric Woerth s'est prononcé mardi pour une modification des règles fiscales concernant les stock-options, sans en préciser la teneur. Elle devrait accroître...Source : www.eurojuris.fr