Le statut social du gérant majoritaire de SARL après la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Historique

• Le statut social du gérant majoritaire de SARL après la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
  Publié le : 25/03/2013 25 mars mars 03 2013
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 entraîne un véritable changement de paradigme quant au statut social du gérant majoritaire de SARL qui apparaissait jusqu'...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conséquences du choix de la forme juridique
  Publié le : 02/10/2012 02 octobre oct. 10 2012
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Les conséquences du choix de la forme juridique au regard : de la responsabilité financière des associés, du partage du capital, de l'apport minimal initial, du régime fiscal de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Guide pratique: le choix de la structure juridique
  Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Le projet d’entreprise amène le futur entrepreneur à se poser de nombreuses questions auxquelles il n’est pas facile de répondre tant les situations sont multiples.Il est donc p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entreprises: un Livre vert sur les restructurations et l'anticipation du changement
  Publié le : 01/02/2012 01 février févr. 02 2012
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La Commission européenne a publié, le 17 janvier 2012, un Livre vert intitulé « Restructurations et anticipation du changement : quelles leçons tirer de l’expérience récente ? »...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La société anonyme (SA)
  Publié le : 06/01/2012 06 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La SA est une société de capitaux, non fondée sur l'intuitu personae. Elle nécessite la réunion d'au minimum 7 associés. Le capital social minimum est de 37.000 € ou de 225.000...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les sanctions en cas de violation de la réglementation des structures
  Publié le : 24/11/2011 24 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Le préfet dispose d'un délai de quatre mois, à compter de la date d'enregistrement du dossier, pour consulter la Commission départementale d'orientation de l'agriculture et stat...
  Source : www.eurojuris.fr
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